Déclaration préalable n° 04127514N0023 à La Ville-aux-Clercs pour 2 m² de locaux, 45 Rte De Vend Me
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier DP n° 04127514N0023
Demandeur
EURL PASCAL GOUABAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04127514N0023 a été accordée le 29 janvier 2015, pour un projet situé 45 Rte De Vend Me. La demande émane de EURL PASCAL GOUABAULT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1155, 0A1153, 0A1152. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Clercs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ville-aux-Clercs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Clercs Code postal 41160 Identifiant INSEE 41275
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 548 m² |
| Total | 546 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 546 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 548 m² |
| Total locaux | 546 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL PASCAL GOUABAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531664704
- SIRET
- 53166470400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA VILLE-AUX-CLERCS (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04127514N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |