Permis de construire Logement N° 04127114S0001

Permis de construire n° 04127114S0001 à Vernou-en-Sologne pour 39 m² de logement, Le Clos Haut

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 04127114S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04127114S0001 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Le Clos Haut.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH197, AH196, AH195. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

47 125 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Vernou-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH197 AH196 AH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernou-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41271
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 167 m²
Total 128 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOU-EN-SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127114S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos Haut, à Vernou-en-Sologne (41230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04127114S0001, déposé en mairie de Vernou-en-Sologne.

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