Permis de construire Mixte N° 04127113S0003

Permis de construire n° 04127113S0003 à Vernou-en-Sologne pour 263 m² de logement et locaux, Rte De Bracieux A Orcay

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 janvier 2014

Dossier PC n° 04127113S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2014 à Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04127113S0003 porte sur un projet situé Rte De Bracieux A Orcay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 935 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 183 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL147, AL150, AL144. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-en-Sologne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 935 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vernou-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL147 AL150 AL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernou-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41271
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-SAINT-AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04127113S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 janvier 2014
Date de dépôt 06/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 935 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Bracieux A Orcay, à Vernou-en-Sologne (41230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 183 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127113S0003, déposé en mairie de Vernou-en-Sologne.

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