Permis de construire Logement N° 04126919V0035

Permis de construire n° 04126919V0035 à Vendôme pour 117 m² de logement, 3 rue de la Perchaie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 septembre 2019

Dossier PC n° 04126919V0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126919V0035 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 3 rue de la Perchaie.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 463 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 168. Sur la même voie, rue de la Perchaie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 463 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDÔME (41100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126919V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 septembre 2019
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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