Permis de construire Locaux N° 04126921V0069

Permis de construire n° 04126921V0069 à Vendôme pour 26 m² de locaux, 4 allée Ernest Nouel

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 04126921V0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126921V0069, délivré le 27 janvier 2022 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 allée Ernest Nouel.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 658 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 65. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2022.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
27/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2022

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 658 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDÔME (41100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126921V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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