Permis de construire n° 04126921V0052 à Vendôme pour 2 703 m² de locaux, 47 rue de la Croix Briffault
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 04126921V0052
Demandeur
SCI SELENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2022 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126921V0052 porte sur un projet situé 47 rue de la Croix Briffault. La demande émane de SCI SELENES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 220 m², le programme représente 2 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 62, BK 194, BK 196. Sur la même voie, rue de la Croix Briffault, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 98 m² existants et construit 2 703 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 9 220 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 703 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 726 m² de commerce et activités de service, 791 m² d'entrepôt et 186 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 98 m² à 2 703 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 2 703 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 2 605 m² | 2 703 m² |
| Total | 98 m² | 2 703 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 2 605 m² | 2 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 1 726 m² |
| Autres activités | 98 m² | 977 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 879 m² | 977 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 186 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 88 m² | 186 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Total locaux | 98 m² | 2 703 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 2 605 m² | 2 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SELENES, dont l'adresse déclarée est à Vendôme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SELENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514492214
- SIRET
- 51449221400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VENDÔME (41100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126921V0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Briffault à Vendôme (41100)
L’autre dossier recensé rue de la Croix Briffault depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.