Permis de construire n° 04126921V0072 à Vendôme pour 541 m² de locaux, Tenue de la Bretonnerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 04126921V0072
Demandeur
2ICL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04126921V0072 a été délivré le 13 janvier 2022 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Tenue de la Bretonnerie. 2ICL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 030 m², le programme représente 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 295 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 65. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 295 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 400 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 400 m² à 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 246 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 246 m² | 646 m² |
| Total | 400 m² | 246 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 246 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | -295 m² | 0 m² |
| Autres activités | 105 m² | 246 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 646 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 246 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 646 m² |
| Total locaux | 400 m² | 246 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 246 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2ICL, une société civile immobilière (SCI) basée à Villiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
2ICL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889860631
- SIRET
- 88986063100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLIERS (41100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126921V0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |