Permis de construire Logement N° 04126919V0026

Permis de construire n° 04126919V0026 à Vendôme pour 219 m² de logement, 41 rue de Perigny

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 12 août 2019

Dossier PC n° 04126919V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126919V0026 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 rue de Perigny.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 395 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 136. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Perigny, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 395 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 395 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 219 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDÔME (41100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126919V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 août 2019
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZE 136 à Vendôme (41100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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