Délivré le 14 août 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126919V0022 porte sur un projet situé rue Louis Armand.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 536 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 82. Sur la même voie, rue Louis Armand, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 536 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 536 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 363 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²	1 363 m²
Total	0 m²	1 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²	1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²	1 363 m²
Total locaux	0 m²	1 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²	1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENDÔME (41100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04126919V0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Louis Armand à Vendôme (41100)

L’autre dossier recensé rue Louis Armand depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04126920V0025 Locaux Commencé

12 rue Louis Armand

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

03/12/2020 551 m² SDP SAVAS KOCYIGIT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vendôme

PC n°04126919V0025 Logement Terminé

165 rue de Bellevue

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

08 août 2019 150 m² SDP

PC n°04126919V0030 Logement Terminé

rue du Lubidet

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

09 août 2019 98 m² SDP

PC n°04126919V0026 Logement Annulé

41 rue de Perigny

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

12 août 2019 219 m² SDP

PC n°04126919V0031 Logement Commencé

rue Broche Poisson

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

14 août 2019 97 m² SDP

PC n°04126919V0024 Locaux Terminé

13 boulevard de l'Industrie

Vendôme (41100)

Extension sans transformation

05 sept. 2019 476 m² SDP AMYCEL SARL

PC n°04126919V0033 Logement Commencé

165 rue de Bellevue

Vendôme (41100)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 126 m² SDP

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