Permis de construire n° 04126919V0024 à Vendôme pour 476 m² de locaux, 13 Boule De L'industrie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 04126919V0024
Demandeur
AMYCEL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04126919V0024 porte sur un projet situé 13 Boule De L'industrie. AMYCEL SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL78, BL125, BL127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/04/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 947 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 8 423 m² |
| Total | 7 947 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 8 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 947 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 8 423 m² |
| dont Industrie | 7 947 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 8 423 m² |
| Total locaux | 7 947 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 8 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMYCEL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 596920470
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126919V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |