Déclaration préalable n° 04126923V0004 à Vendôme pour 32 m² de locaux, 12 Rue Edouard Branly
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier DP n° 04126923V0004
Demandeur
HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04126923V0004 a été accordée le 6 mars 2023 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 741 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 773 m² |
| Total | 5 741 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 741 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 773 m² |
| dont Hôtels | 5 741 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 757 m² |
| Total locaux | 5 741 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 773 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775426745
- SIRET
- 77542674500011
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de HABITAT JEUNES O COEUR DE VENDOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126923V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |