Permis de construire n° 04126912V0041 à Vendôme pour 950 m² de locaux, 1 Rue Marc Seguin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 04126912V0041
Demandeur
VENDOME DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04126912V0041 a été délivré le 8 janvier 2013 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Marc Seguin. Le demandeur déclaré est VENDOME DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Marc Seguin
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² |
| Total | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² |
| Total locaux | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDOME DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 597320548
- SIRET
- 59732054800022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- VENDOME (41100)
Autres dossiers de VENDOME DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126912V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |