Permis de construire n° 04126912V0041 à Vendôme pour 950 m² de locaux, 1 rue Marc Seguin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 04126912V0041
Demandeur
VENDOME DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04126912V0041 a été délivré le 8 janvier 2013 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 rue Marc Seguin. VENDOME DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 447 m², le programme représente 950 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 86. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vendôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Marc Seguin
Territoires administratifs
- Commune
- Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 950 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 950 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 950 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² |
| Total | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² |
| Total locaux | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VENDOME DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vendôme. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENDOME DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 597320548
- SIRET
- 59732054800022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- VENDÔME (41100)
Autres dossiers de VENDOME DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04126912V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |