Permis de construire Locaux N° 04126313N0001

Permis de construire n° 04126313N0001 à Vallée-de-Ronsard pour 180 m² de locaux, 18Bis Rte Du Val De Loire A Trehet

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 04126313N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126313N0001, délivré le 2 septembre 2013 à Vallée-de-Ronsard (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18Bis Rte Du Val De Loire A Trehet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A841, A843, A338. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallée-de-Ronsard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Vallée-de-Ronsard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A841 A843 A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallée-de-Ronsard Code postal 41800 Identifiant INSEE 41070
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 140 m²
dont Entrepôt 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 140 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREHET (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126313N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18Bis Rte Du Val De Loire A Trehet, à Vallée-de-Ronsard (41800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04126313N0001, déposé en mairie de Vallée-de-Ronsard.

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