Permis de construire n° 04107014N0001 à Vallée-de-Ronsard pour 70 m² de logement, 6 Rue De L Ile Verte Le Pin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 19 mai 2014
Dossier PC n° 04107014N0001
Demandeur
SCI L'ILE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De L Ile Verte Le Pin, le permis de construire n° 04107014N0001 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2014 à Vallée-de-Ronsard (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI L'ILE VERTE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI71, C101. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallée-de-Ronsard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallée-de-Ronsard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pin
Territoires administratifs
- Commune
- Vallée-de-Ronsard Code postal 41800 Identifiant INSEE 41070
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -277 m² | 271 m² |
| Total | 548 m² | 70 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -207 m² | 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ILE VERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507493229
- SIRET
- 50749322900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- COUTURE-SUR-LOIR (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107014N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |