Permis de construire Locaux N° 04107019N0001

Permis de construire n° 04107019N0001 à Vallée-de-Ronsard pour 293 m² de locaux, 4 Rue Remy Belleau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 04107019N0001

Demandeur

AMMR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04107019N0001, délivré le 11 avril 2019 à Vallée-de-Ronsard (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Remy Belleau. Le dossier a été déposé par AMMR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C707, C709. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallée-de-Ronsard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
17/01/2020
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à Vallée-de-Ronsard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C707 C709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallée-de-Ronsard Code postal 41800 Identifiant INSEE 41070
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMMR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829127075
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PATERNE RACAN (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04107019N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 17/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Remy Belleau, à Vallée-de-Ronsard (41800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMMR et accordé le 11 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04107019N0001, déposé en mairie de Vallée-de-Ronsard.

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