Permis de construire n° 04125615W0004 à Theillay pour 956 m² de locaux, 462 Clermoy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 04125615W0004
Demandeur
CANARDERIE DE LA RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 462 Clermoy, le permis de construire n° 04125615W0004 a été délivré le 24 décembre 2015 à Theillay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). CANARDERIE DE LA RONDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN229. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Theillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theillay Code postal 41300 Identifiant INSEE 41256
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 956 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 870 m² | 956 m² |
| Total | 86 m² | 956 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 870 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 86 m² | 956 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 870 m² | 956 m² |
| Total locaux | 86 m² | 956 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 870 m² | 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANARDERIE DE LA RONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428669931
- SIRET
- 42866993100019
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LOCHES (37600)
Autres dossiers de CANARDERIE DE LA RONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125615W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |