Permis de construire Locaux N° 04125615W0004

Permis de construire à Theillay pour 956 m² de locaux - 462 Clermoy

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 04125615W0004

Demandeur

CANARDERIE DE LA RONDE

Cette page présente le permis de construire n° 04125615W0004, délivré le 24 décembre 2015 à Theillay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 462 Clermoy, Theillay (41300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANARDERIE DE LA RONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 650 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/12/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Theillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Theillay Code postal 41300 Identifiant INSEE 41256
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 956 m² 0 m² 86 m² 0 m² 870 m² 956 m²
Total 86 m² 956 m² 0 m² 86 m² 0 m² 870 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 956 m² 0 m² 86 m² 0 m² 870 m² 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANARDERIE DE LA RONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428669931
SIRET
42866993100019
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125615W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 462 Clermoy, Theillay (41300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANARDERIE DE LA RONDE et accordé le 24 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125615W0004, instruit par la commune de Theillay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Theillay

Autres types d'autorisations à Theillay