Permis de construire n° 04109414C0012 à Fresnes pour 918 m² de locaux, Le Poudelay
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 04109414C0012
Demandeur
CANARDERIE DE LA RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04109414C0012, délivré le 27 février 2015 à Fresnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Poudelay. Le dossier a été déposé par CANARDERIE DE LA RONDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poudelay
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 41700 Identifiant INSEE 41094
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 358 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 4 276 m² |
| Total | 3 358 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 4 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 358 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 4 276 m² |
| Total locaux | 3 358 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 4 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANARDERIE DE LA RONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428669931
- SIRET
- 42866993100019
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CERE-LA-RONDE (37460)
Autres dossiers de CANARDERIE DE LA RONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109414C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |