Permis de construire n° 04125616W0001 à Theillay pour 33 m² de locaux, 9001 La Servantiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 04125616W0001
Demandeur
MOTO CLUB DE THEILLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theillay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04125616W0001 a été délivré le 9 février 2016, pour un projet situé 9001 La Servantiere. Le dossier a été déposé par MOTO CLUB DE THEILLAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN148. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theillay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Theillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theillay Code postal 41300 Identifiant INSEE 41256
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 92 m² |
| Total | 59 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 59 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 92 m² |
| dont Entrepôt | 59 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 92 m² |
| Total locaux | 59 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTO CLUB DE THEILLAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 514647056
- SIRET
- 51464705600027
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- THEILLAY (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125616W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |