Permis de construire n° 04125516N0002 à Ternay pour 696 m² de locaux, La Corderie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 04125516N0002
Demandeur
EARL DE LA CORDERIE - BUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Corderie, le permis de construire n° 04125516N0002 a été délivré le 21 juillet 2016 à Ternay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). EARL DE LA CORDERIE - BUSSON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 41800 Identifiant INSEE 41255
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 271 m² |
| Total | 1 575 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 575 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 271 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CORDERIE - BUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451104681
- SIRET
- 45110468100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TERNAY (41800)
Autres dossiers de EARL DE LA CORDERIE - BUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125516N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |