Permis de construire à Ternay pour 696 m² de locaux - La Corderie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 04125516N0002
Demandeur
EARL DE LA CORDERIE - BUSSON
Cette page présente le permis de construire n° 04125516N0002, délivré le 21 juillet 2016 à Ternay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Corderie, Ternay (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CORDERIE - BUSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ternay Code postal 41800 Identifiant INSEE 41255
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 271 m² |
| Total | 1 575 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 575 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CORDERIE - BUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451104681
- SIRET
- 45110468100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TERNAY (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125516N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |