Permis de construire à Ternay pour 826 m² de locaux - La Corderie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 04125514N0002
Demandeur
EARL DE LA CORDERIE - BUSSON
Cette page présente le permis de construire n° 04125514N0002, délivré le 27 mars 2014 à Ternay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Corderie, Ternay (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CORDERIE - BUSSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corderie
Territoire administratif
- Commune
- Ternay Code postal 41800 Identifiant INSEE 41255
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 732 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 558 m² |
| Total | 2 732 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 732 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CORDERIE - BUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451104681
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TERNAY (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125514N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |