Permis de construire n° 04125514N0002 à Ternay pour 826 m² de locaux, La Corderie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 04125514N0002
Demandeur
EARL DE LA CORDERIE - BUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Ternay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04125514N0002 porte sur un projet situé La Corderie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CORDERIE - BUSSON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC111. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2014. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corderie
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 41800 Identifiant INSEE 41255
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 732 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 558 m² |
| Total | 2 732 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 732 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 558 m² |
| Total locaux | 2 732 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CORDERIE - BUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451104681
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TERNAY (41800)
Autres dossiers de EARL DE LA CORDERIE - BUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125514N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |