Permis de construire Locaux N° 04125314C0002

Permis de construire à Talcy pour 1 022 m² de locaux - Rte Departementale 50

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 9 janvier 2015 · Dossier PC n° 04125314C0002 · Demandeur : ETABLISSEMENTS GEORGES TESSIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04125314C0002, délivré le 9 janvier 2015 à Talcy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Departementale 50, Talcy (41370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS GEORGES TESSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A199.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/01/2015
Surface du terrain
12 949 m²
Surface créée
1 022 m²
Variation nette
+1 022 m²
Surface totale après
1 022 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.

Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 23 jours
Délai total
6 mois 23 jours
Dépôt
01/11/2014
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Talcy

Adresse
Rte Departementale 50, Talcy (41370)
Commune
Code postal
41370
Département
Parcelles cadastrales
0A199
Code INSEE
41253

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENTS GEORGES TESSIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
317288439
SIRET
31728843900035
Code APE (NAF)
46.21Z
Localisation
HERBAULT (41190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125314C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41253 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-11
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 50, Talcy (41370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125314C0002, instruit par la commune de Talcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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