Permis de construire n° 04125224E0009 à Suèvres pour 146 m² de logement, 12 d'Rue des Juifs
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 04125224E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2024 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04125224E0009 porte sur un projet situé 12 d'Rue des Juifs.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/10/2024, soit 4 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 436, AZ 437, AZ 441. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Juifs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Suèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Suèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 146 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 376 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 29 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 405 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUÈVRES (41500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04125224E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 19/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 436, AZ 437, AZ 441 à Suèvres (41500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Juifs à Suèvres (41500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Juifs depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.