Permis de construire Logement N° 04125224E0009

Permis de construire n° 04125224E0009 à Suèvres pour 146 m² de logement, 12 D Rue Des Juifs

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 04125224E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2024 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04125224E0009 porte sur un projet situé 12 D Rue Des Juifs.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ436, AZ437, AZ441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suèvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
19/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ436 AZ437 AZ441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 376 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 29 m²
Total 405 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUEVRES (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125224E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 D Rue Des Juifs, à Suèvres (41500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04125224E0009, déposé en mairie de Suèvres.

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