Permis de construire Locaux N° 04125223E0014

Permis de construire n° 04125223E0014 à Suèvres pour 75 m² de locaux, 1 rue de Laloin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 04125223E0014

Demandeur

LALOIN ARCHAMBEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04125223E0014 a été délivré le 11 avril 2024 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 rue de Laloin. LALOIN ARCHAMBEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 72 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 154, AY 111, AY 112. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Laloin, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Suèvres référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 566 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 154 AY 111 AY 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 1 457 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 546 m² à 1 537 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 1 457 m² 3 m² 72 m² 12 m² 72 m² -9 m² 1 448 m²
Total 1 546 m² 3 m² 72 m² 12 m² 72 m² -9 m² 1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m²
dont Hôtels 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m²
Équipements publics 891 m² 3 m² 72 m² 12 m² 72 m² -9 m² 882 m²
Total locaux 1 457 m² 3 m² 72 m² 12 m² 72 m² -9 m² 1 448 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LALOIN ARCHAMBEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Suèvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LALOIN ARCHAMBEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838060176
SIRET
83806017600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SUÈVRES (41500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125223E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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