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Permis de construire Locaux N° 04125223E0014

Permis de construire n° 04125223E0014 à Suèvres pour 75 m² de locaux, 1 Rue De Laloin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue De Laloin, à Suèvres (41500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LALOIN ARCHAMBEAU et accordée le 11 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04125223E0014, déposé en mairie de Suèvres.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 04125223E0014

Demandeur

LALOIN ARCHAMBEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Laloin, le permis de construire n° 04125223E0014 a été délivré le 11 avril 2024 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). LALOIN ARCHAMBEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY154, AY111, AY112. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suèvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY154 AY111 AY112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Locaux	1 457 m²	3 m²	72 m²	12 m²	72 m²	-9 m²	1 448 m²
Total	1 546 m²	3 m²	72 m²	12 m²	72 m²	-9 m²	1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²
dont Hôtels	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²
Équipements publics	891 m²	3 m²	72 m²	12 m²	72 m²	-9 m²	882 m²
Total locaux	1 457 m²	3 m²	72 m²	12 m²	72 m²	-9 m²	1 448 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LALOIN ARCHAMBEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838060176
SIRET: 83806017600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SUEVRES (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04125223E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue De Laloin, à Suèvres (41500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LALOIN ARCHAMBEAU et accordée le 11 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04125223E0014, déposé en mairie de Suèvres.

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13 Rue De La Croix Rouge

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Nouvelle construction

04 mars 2024 80 m² SDP

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La Grenouillere Chateau De La Grenouillere

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Extension sans transformation

19 mars 2024 500 m² SDP LA GRENOUILLERE

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34 T Rue Lucien Mignat

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16 juil. 2024 80 m² SDP

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Nouvelle construction

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