Permis de construire Locaux N° 04125224E0015

Permis de construire à Suèvres pour 173 m² de locaux - 2A Rue Du Grand Port

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 7 avril 2025 · Dossier PC n° 04125224E0015 · Demandeur : LA MAISON DU VIVIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04125224E0015, délivré le 7 avril 2025 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2A Rue Du Grand Port, Suèvres (41500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MAISON DU VIVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD159.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/04/2025
Surface du terrain
655 m²
Surface existante avant
62 m²
Surface créée
111 m²
Variation nette
+111 m²
Surface totale après
173 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Suèvres

Adresse
2A Rue Du Grand Port, Suèvres (41500)
Commune
Code postal
41500
Département
Parcelles cadastrales
BD159
Code INSEE
41252

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 173 m²
Total 62 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 173 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 62 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 173 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA MAISON DU VIVIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
513579722
SIRET
51357972200010
Code APE (NAF)
56.10A
Localisation
MER (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125224E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41252 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Rue Du Grand Port, Suèvres (41500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125224E0015, instruit par la commune de Suèvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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