Permis de construire Locaux N° 04125223E0010

Permis de construire à Suèvres pour 1 000 m² de locaux - La Grenouillere Chateau De La Grenouillere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 04125223E0010

Demandeur

LA GRENOUILLERE

Cette page présente le permis de construire n° 04125223E0010, délivré le 19 mars 2024 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grenouillere Chateau De La Grenouillere, Suèvres (41500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRENOUILLERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en hébergement hôtelier, 500 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YN112, ZC9, ZC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 387 m²

Surface existante avant

5 094 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

6 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suèvres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YN112 ZC9 ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De La Grenouillere

Territoire administratif

Commune
Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 094 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 6 094 m²
Total 5 094 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 6 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 547 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 047 m²
Commerce et services 2 547 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 047 m²
Total locaux 5 094 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 6 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRENOUILLERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323839217
SIRET
32383921700011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SUEVRES (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125223E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grenouillere Chateau De La Grenouillere, Suèvres (41500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRENOUILLERE et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125223E0010, instruit par la commune de Suèvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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