Permis de construire Locaux N° 04125223E0010

Permis de construire n° 04125223E0010 à Suèvres pour 500 m² de locaux, La Grenouillere Chateau De La Grenouillere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 04125223E0010

Demandeur

LA GRENOUILLERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04125223E0010, délivré le 19 mars 2024 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Grenouillere Chateau De La Grenouillere. LA GRENOUILLERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 500 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN112, ZC9, ZC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suèvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 387 m²

Surface existante avant

2 547 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

3 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suèvres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YN112 ZC9 ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De La Grenouillere

Territoires administratifs

Commune
Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 547 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 047 m²
Total 2 547 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 547 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 047 m²
dont Hôtels 2 547 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 047 m²
Total locaux 2 547 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 047 m²

Ce dossier crée 500 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRENOUILLERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323839217
SIRET
32383921700011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
SUEVRES (41500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125223E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 387 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grenouillere Chateau De La Grenouillere, à Suèvres (41500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA GRENOUILLERE et accordé le 19 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04125223E0010, déposé en mairie de Suèvres.

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