Permis de construire Locaux N° 04125221E0011

Permis de construire n° 04125221E0011 à Suèvres pour 830 m² de locaux, Route Nationale 152

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 04125221E0011

Demandeur

LA GRENOUILLERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2021 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04125221E0011 porte sur un projet situé Route Nationale 152. Le demandeur déclaré est LA GRENOUILLERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN83, YN84, YN85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suèvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 167 m²

Surface existante avant

1 717 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

2 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN83 YN84 YN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 717 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 2 547 m²
Total 1 717 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 2 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 717 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 2 547 m²
Total locaux 1 717 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 2 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRENOUILLERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323839217
SIRET
32383921700011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
SUEVRES (41500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04125221E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Nationale 152, à Suèvres (41500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRENOUILLERE et accordé le 15 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125221E0011, déposé en mairie de Suèvres.

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