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Permis de construire Locaux N° 04124721U0006

Permis de construire à Soings-en-Sologne pour 9 408 m² de locaux - La Trouane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Trouane, Soings-en-Sologne (41230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TROANNE et accordé le 3 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124721U0006, instruit par la commune de Soings-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 04124721U0006

Demandeur

EARL DE LA TROANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04124721U0006, délivré le 3 mai 2021 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Trouane, Soings-en-Sologne (41230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA TROANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 408 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A804, A806, A80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 081 m²

Surface existante avant

98 000 m²

Surface créée

9 408 m²

Variation nette

+9 408 m²

Surface totale après

107 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt

05/07/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A804 A806 A80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trouane

Territoire administratif

Commune: Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 000 m²	9 408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 408 m²	107 408 m²
Total	98 000 m²	9 408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 408 m²	107 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	98 000 m²	9 408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 408 m²	107 408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA TROANNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 338991938
SIRET: 33899193800014
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: SOINGS EN SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04124721U0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Trouane, Soings-en-Sologne (41230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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