Permis de construire Locaux N° 04124413N0001

Permis de construire n° 04124413N0001 à Beauce la Romaine pour 270 m² de locaux, Chicheret

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 04124413N0001

Demandeur

PISSIER SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chicheret, le permis de construire n° 04124413N0001 a été délivré le 27 mars 2013 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). PISSIER SA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL28, ZL24, ZL12. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 460 m²

Surface existante avant

1 395 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL28 ZL24 ZL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chicheret

Territoires administratifs

Commune
Beauce la Romaine Code postal 41160 Identifiant INSEE 41173
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 395 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 665 m²
Total 1 395 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 340 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 610 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 1 395 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PISSIER SA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
596720201
SIRET
59672020100026
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1967
Localisation
OUZOUER-LE-MARCHE (41240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124413N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chicheret, à Beauce la Romaine (41240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PISSIER SA et accordée le 27 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124413N0001, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

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