Retour aux permis de construire de Beauce la Romaine

Permis de construire Locaux N° 04117313N0001

Permis de construire à Beauce la Romaine pour 76 m² de locaux - 19Bis Av De Bretagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19Bis Av De Bretagne, Beauce la Romaine (41240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOLER et accordé le 17 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117313N0001, instruit par la commune de Beauce la Romaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 04117313N0001

Demandeur

SARL SOLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04117313N0001, délivré le 17 avril 2013 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19Bis Av De Bretagne, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SOLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	149 m²
Total	73 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	73 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOLER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510051949
SIRET: 51005194900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: OUZOUER-LE-MARCHE (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04117313N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19Bis Av De Bretagne, Beauce la Romaine (41240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOLER et accordé le 17 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117313N0001, instruit par la commune de Beauce la Romaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauce la Romaine

DP n°0411732600024 Locaux Autorisé

Les Perrieres, La Colombe

Beauce la Romaine (41240)

Nouvelle construction

19 avr. 2026 20 m² SDP LES PERRIERES

PC n°0411732500020 Mixte Autorisé

Place Des Amandiers

Beauce la Romaine (41240)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 770 m² SDP COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

PC n°0411732500016 Logement Autorisé

13 Rue Des Ecoles Prenouvellon

Beauce la Romaine (41240)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 120 m² SDP

PC n°0411732500009 Locaux Autorisé

Richeville

Beauce la Romaine (41240)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 1 308 m² SDP DES CEDRES

DP n°0411732500068 Locaux Autorisé

Rue Du Lieutenant Beau

Beauce la Romaine (41240)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 19 m² SDP CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE

PC n°04117325Y0007 Locaux Autorisé

La Gahandiere La Gahandiere

Beauce la Romaine (41240)

Extension sans transformation

08 août 2025 432 m² SDP LA GAHANDIERE

Autres types d'autorisations à Beauce la Romaine

Permis d'aménager à Beauce la Romaine

5 autorisations

Permis de démolir à Beauce la Romaine

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beauce la Romaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauce la Romaine

Autres types d'autorisations à Beauce la Romaine

Caractéristiques du projet