Permis de construire n° 04124320N0001 à Selommes pour 809 m² de locaux, Devant Le Theuil
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 04124320N0001
Demandeur
LE THEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Selommes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124320N0001 a été délivré le 27 août 2020, pour un projet situé Devant Le Theuil. La demande émane de LE THEUIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A16, A319. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selommes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Selommes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selommes Code postal 41100 Identifiant INSEE 41243
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
| Total | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
| Total locaux | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE THEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834961195
- SIRET
- 83496119500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FAYE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124320N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |