Retour aux permis de construire de Selles-Saint-Denis

Permis de construire Locaux N° 04124114S0003

Permis de construire à Selles-Saint-Denis pour 677 m² de locaux - Rd 75 La Chaudronne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 75 La Chaudronne, Selles-Saint-Denis (41300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et accordé le 25 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124114S0003, instruit par la commune de Selles-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 04124114S0003

Demandeur

MBDA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04124114S0003, délivré le 25 juin 2014 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 75 La Chaudronne, Selles-Saint-Denis (41300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBDA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP261, AP259, AP250.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 669 471 m²

Surface existante avant

9 990 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

10 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/09/2015

Autorisation

25/06/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP261 AP259 AP250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaudronne

Territoires administratifs

Commune: Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 990 m²	677 m²	0 m²	49 m²	0 m²	628 m²	10 618 m²
Total	9 990 m²	677 m²	0 m²	49 m²	0 m²	628 m²	10 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 990 m²	677 m²	0 m²	49 m²	0 m²	628 m²	10 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBDA FRANCE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378168470
SIRET: 37816847000110
Code APE (NAF): 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Localisation: SELLES-SAINT-DENIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04124114S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juin 2014
Date de dépôt	30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 75 La Chaudronne, Selles-Saint-Denis (41300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et accordé le 25 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124114S0003, instruit par la commune de Selles-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis

PC n°0412412600003 Mixte Autorisé

Place Du Mail

Selles-Saint-Denis (41300)

Extension sans transformation

24 juin 2026 188 m² SDP

PC n°0412412600001 Logement Autorisé

Rue Des Couces

Selles-Saint-Denis (41300)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0412412500008 Locaux Autorisé

Rd75 La Chaudronne

Selles-Saint-Denis (41300)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 12 686 m² SDP MBDA FRANCE

PC n°0412412500001 Logement Commencé

10-12 Rue De L'eglise

Selles-Saint-Denis (41300)

Transformation sans extension

28 mars 2025 145 m² SDP SCI LES BEAUFS

PC n°04124124W0006 Locaux Commencé

4801 Route De Theillay La Chaudronne

Selles-Saint-Denis (41300)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 1 242 m² SDP MBDA FRANCE

PC n°04124124W0004 Logement Autorisé

338 Rue Des Lieux Dits La Vieille Rue

Selles-Saint-Denis (41300)

Transformation avec extension

18 déc. 2024 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Selles-Saint-Denis

Permis d'aménager à Selles-Saint-Denis

4 autorisations

Permis de démolir à Selles-Saint-Denis

15 autorisations