Permis de construire Locaux N° 04124114S0003

Permis de construire n° 04124114S0003 à Selles-Saint-Denis pour 677 m² de locaux, Rd 75 La Chaudronne

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 04124114S0003

Demandeur

MBDA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04124114S0003 a été délivré le 25 juin 2014 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Rd 75 La Chaudronne. La demande émane de MBDA FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 261, AP 259, AP 250. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 669 471 m²

Surface existante avant

9 990 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

10 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 261 AP 259 AP 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaudronne

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 677 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 9 990 m² à 10 618 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 990 m² 677 m² 0 m² 49 m² 0 m² 628 m² 10 618 m²
Total 9 990 m² 677 m² 0 m² 49 m² 0 m² 628 m² 10 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 990 m² 677 m² 0 m² 49 m² 0 m² 628 m² 10 618 m²
dont Industrie 9 990 m² 677 m² 0 m² 49 m² 0 m² 628 m² 10 618 m²
Total locaux 9 990 m² 677 m² 0 m² 49 m² 0 m² 628 m² 10 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MBDA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Selles-Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MBDA FRANCE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SELLES-SAINT-DENIS (41300)

Autres dossiers de MBDA FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124114S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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