Permis de construire n° 04124114S0001 à Selles-Saint-Denis pour un projet de logement, Le Fourneau Rond
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 avril 2014
Dossier PC n° 04124114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2014 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124114S0001 porte sur un projet situé Le Fourneau Rond.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Le projet comportait des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 38 649 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 365, AT 352, AT 350. Au total, le catalogue compte 60 permis de construire et déclarations préalables à Selles-Saint-Denis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Selles-Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourneau Rond
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le dossier comprenait une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 38 649 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLÉANS (45100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124114S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 11/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |