Permis de construire Logement N° 04124113S0004

Permis de construire n° 04124113S0004 à Selles-Saint-Denis pour 111 m² de logement, 63B Rue De La Plaisance

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 04124113S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04124113S0004, délivré le 7 août 2013 à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 63B Rue De La Plaisance.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles-Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2014

Localisation du projet à Selles-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-Saint-Denis Code postal 41300 Identifiant INSEE 41241
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALBRIS (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124113S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63B Rue De La Plaisance, à Selles-Saint-Denis (41300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 12 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124113S0004, déposé en mairie de Selles-Saint-Denis.

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