Permis de construire Locaux N° 0412382600004

Permis de construire n° 0412382600004 à Savigny-sur-Braye pour 105,2 m² de locaux, rue de la Receveuserie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0412382600004

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES GRANDS MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2026 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0412382600004 porte sur un projet situé rue de la Receveuserie. SOCIETE CIVILE DES GRANDS MOULINS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 553 m², le programme représente 105,2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 835, G 836, G 837, G 839, G 840, G 841. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Savigny-sur-Braye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Le dossier porte sur 6 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 835 G 836 G 837 G 839 G 840 G 841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 553 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 436 m²
Emprise au sol créée 128 m²
Emprise au sol supprimée 40 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105,2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 396 m² à 501,2 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 501 m²
Total 396 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 501 m²
Total locaux 396 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DES GRANDS MOULINS, une société civile immobilière (SCI) basée à Savigny-sur-Braye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DES GRANDS MOULINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344435037
SIRET
34443503700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412382600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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