Permis de construire n° 04123621N0003 à Sasnières pour 792 m² de locaux, La Goupelliere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 04123621N0003
Demandeur
AQUITAINE ENERGY 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Sasnières (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123621N0003 porte sur un projet situé La Goupelliere. AQUITAINE ENERGY 6 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZH4, ZH5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sasnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sasnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sasnières Code postal 41310 Identifiant INSEE 41236
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 651 m² |
| Total | 859 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 859 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 859 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE ENERGY 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904575602
- SIRET
- 90457560200019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT CLOUD (92210)
Autres dossiers de AQUITAINE ENERGY 6
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123621N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |