Retour aux permis de construire de Courtenay

Permis de construire Locaux N° 04511522H0016

Permis de construire à Courtenay pour 1 m² de locaux - La Chardonnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chardonnerie, Courtenay (45320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE ENERGY 6 et accordé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511522H0016, instruit par la commune de Courtenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 04511522H0016

Demandeur

AQUITAINE ENERGY 6

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04511522H0016, délivré le 12 septembre 2022 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chardonnerie, Courtenay (45320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUITAINE ENERGY 6. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD4.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 390 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2024.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/11/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/11/2024

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chardonnerie

Territoire administratif

Commune: Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	263 m²	0 m²	0 m²	263 m²
Locaux	348 m²	1 m²	1 m²	349 m²
Total	611 m²	1 m²	1 m²	612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 m²	1 m²	1 m²
Agricole et forestier	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²
Total locaux	348 m²	1 m²	1 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE ENERGY 6

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 904575602
SIRET: 90457560200019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04511522H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chardonnerie, Courtenay (45320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE ENERGY 6 et accordé le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511522H0016, instruit par la commune de Courtenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtenay

PC n°04511525H0013 Logement Autorisé

12 Place Honore Combe

Courtenay (45320)

Transformation avec diminution

15 sept. 2025 823 m² SDP MARLEX HYDROMELLERIE

PC n°04511525H0004 Logement Commencé

18 Rue Des Maisons Rouges

Courtenay (45320)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 98 m² SDP

PC n°04511525H0011 Logement Autorisé

35 Rue Des Patureaux

Courtenay (45320)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 240 m² SDP

PC n°04511525H0010 Logement Autorisé

Courtenay (45320)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 115 m² SDP

PC n°04511525H0008 Locaux Commencé

17 Rue De L'artisanat

Courtenay (45320)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 595 m² SDP SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES

PC n°04511524H0021 Locaux Autorisé

Rue Du Pont De Pierre Zae Du Luteau Ii

Courtenay (45320)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 23 876 m² SDP LIBERFY COURTENAY

Autres types d'autorisations à Courtenay

Permis d'aménager à Courtenay

1 autorisation

Permis de démolir à Courtenay

7 autorisations