Permis de construire à Sasnières pour 126 m² de logement - 4 La Raciniere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 04123623N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04123623N0001, délivré le 24 juillet 2023 à Sasnières (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 La Raciniere, Sasnières (41310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A600, A407, A596.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Sasnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sasnières Code postal 41310 Identifiant INSEE 41236
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 261 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 387 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123623N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |