Permis de construire Locaux N° 04123516D0004

Permis de construire à Sargé-sur-Braye pour 575 m² de locaux - Les Ganeries

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 04123516D0004

Demandeur

GAEC DES GANERIES

Cette page présente le permis de construire n° 04123516D0004, délivré le 19 septembre 2016 à Sargé-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Ganeries, Sargé-sur-Braye (41170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES GANERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OG25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 625 m²

Surface existante avant

3 824 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

4 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Sargé-sur-Braye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ganeries

Territoire administratif

Commune
Sargé-sur-Braye Code postal 41170 Identifiant INSEE 41235
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 3 624 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 4 199 m²
Total 3 824 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 4 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 624 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 4 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GANERIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
348381005
SIRET
34838100500019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SARGE-SUR-BRAYE (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123516D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ganeries, Sargé-sur-Braye (41170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES GANERIES et accordé le 19 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123516D0004, instruit par la commune de Sargé-sur-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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