Permis de construire à Sargé-sur-Braye pour 429 m² de locaux - Le Vault
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 04123515N0003
Demandeur
EARL DE POISMEAN
Cette page présente le permis de construire n° 04123515N0003, délivré le 10 juillet 2015 à Sargé-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Vault, Sargé-sur-Braye (41170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE POISMEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G342, 0G341, 0G334.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Sargé-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vault
Territoire administratif
- Commune
- Sargé-sur-Braye Code postal 41170 Identifiant INSEE 41235
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 1 326 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 456 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 326 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE POISMEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538902719
- SIRET
- 53890271900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE-HUON (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123515N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |