Permis de construire n° 04123516D0003 à Sargé-sur-Braye pour 292 m² de locaux, Les Bois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 04123516D0003
Demandeur
EARL DU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Sargé-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123516D0003 porte sur un projet situé Les Bois. Le demandeur déclaré est EARL DU PERCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D279. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sargé-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sargé-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Sargé-sur-Braye Code postal 41170 Identifiant INSEE 41235
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 303 m² |
| Total | 1 011 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 011 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PERCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387645005
- SIRET
- 38764500500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SARGE-SUR-BRAYE (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123516D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |