Permis de construire Locaux N° 04123314C0006

Permis de construire à Sambin pour 235 m² de locaux - 38 Rue De La Fontaine Saint Urbai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Fontaine Saint Urbai, Sambin (41120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY et accordé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123314C0006, instruit par la commune de Sambin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 04123314C0006

Demandeur

OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04123314C0006, délivré le 15 janvier 2015 à Sambin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38 Rue De La Fontaine Saint Urbai, Sambin (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH96, AH95, AH86.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 833 m²

Surface existante avant

2 047 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sambin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH96 AH95 AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sambin Code postal 41120 Identifiant INSEE 41233
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 047 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	2 282 m²
Total	2 047 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 047 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	2 282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775417454
SIRET: 77541745400011
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: SAMBIN (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04123314C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Fontaine Saint Urbai, Sambin (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY et accordé le 15 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123314C0006, instruit par la commune de Sambin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sambin

PC n°04123326A0002 Logement Autorisé

Rue Du Pré Chétif

Sambin (41120)

Nouvelle construction

12 mai 2026 75 m² SDP

PC n°04123325A0003 Logement Commencé

6 Rue Du Puits Ponnet

Sambin (41120)

Nouvelle construction

29 août 2025 131 m² SDP

DP n°04123325A0018 Locaux Autorisé

3 Le Petit Puits

Sambin (41120)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 30 m² SDP

PC n°04123325A0001 Logement Autorisé

Champfaix Et Les Etangs

Sambin (41120)

Transformation sans extension

21 févr. 2025 138 m² SDP

PC n°04123324A0003 Logement Autorisé

12 Rue Du Charpeau

Sambin (41120)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 94 m² SDP

PC n°04123324A0005 Logement Terminé

Rue Des Bastieres

Sambin (41120)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 78 m² SDP