Permis de construire n° 04123314C0006 à Sambin pour 235 m² de locaux, 38 Rue De La Fontaine Saint Urbai
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 04123314C0006
Demandeur
OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2015 à Sambin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123314C0006 porte sur un projet situé 38 Rue De La Fontaine Saint Urbai. Le projet est porté par OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH96, AH95, AH86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sambin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sambin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sambin Code postal 41120 Identifiant INSEE 41233
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 047 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 282 m² |
| Total | 2 047 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 047 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 282 m² |
| Total locaux | 2 047 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775417454
- SIRET
- 77541745400011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAMBIN (41120)
Autres dossiers de OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123314C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |