Permis de construire Locaux N° 04118024U0008

Permis de construire à Pontlevoy pour 1 140 m² de locaux - 53 Rue De Blois

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 5 mai 2025 · Dossier PC n° 04118024U0008 · Demandeur : OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04118024U0008, délivré le 5 mai 2025 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 53 Rue De Blois, Pontlevoy (41400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK99.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/05/2025
Surface du terrain
11 340 m²
Surface existante avant
1 006 m²
Surface créée
134 m²
Variation nette
+134 m²
Surface totale après
1 140 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pontlevoy

Adresse
53 Rue De Blois, Pontlevoy (41400)
Commune
Code postal
41400
Département
Parcelles cadastrales
AK99
Code INSEE
41180

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 006 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 140 m²
Total 1 006 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 140 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 006 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775417454
SIRET
77541745400011
Code APE (NAF)
85.31Z
Localisation
SAMBIN (41120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118024U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41180 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De Blois, Pontlevoy (41400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118024U0008, instruit par la commune de Pontlevoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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