Permis de construire Logement N° 04123312C0004

Permis de construire n° 04123312C0004 à Sambin pour 72 m² de logement, 32 Rue De La Croix

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 04123312C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sambin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123312C0004 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013, pour un projet situé 32 Rue De La Croix.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sambin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 724 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sambin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sambin Code postal 41120 Identifiant INSEE 41233
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 72 m² 0 m² 69 m² 0 m² 3 m² 167 m²
Total 164 m² 72 m² 0 m² 69 m² 0 m² 3 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMBIN (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123312C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue De La Croix, à Sambin (41120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123312C0004, déposé en mairie de Sambin.

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