Permis de construire n° 04123219W0016 à Salbris pour 1 225 m² de locaux, 43 Avenu De La Resistance
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 04123219W0016
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123219W0016 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé 43 Avenu De La Resistance. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS17, AS499, AS171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 1 225 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 297 m² | 1 225 m² |
| Total | 928 m² | 1 225 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 297 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 928 m² | 1 225 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 297 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 928 m² | 1 225 m² | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 297 m² | 1 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100806
- SIRET
- 24410080600052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SALBRIS (41300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES SOLOGNE DE RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123219W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |