Permis de construire Locaux N° 01803321B0114

Permis de construire n° 01803321B0114 à Bourges pour 373 m² de locaux, 9355 Rte De La Charite

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 septembre 2021

Dossier PC n° 01803321B0114

Demandeur

SAS 3J

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803321B0114 porte sur un projet situé 9355 Rte De La Charite. Le projet est porté par SAS 3J.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX355, BX356, BX357. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 346 m²

Surface existante avant

8 365 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

8 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX355 BX356 BX357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 365 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 8 738 m²
Total 8 365 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 8 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 093 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 8 466 m²
Autres activités 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
dont Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Total locaux 8 365 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 8 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498165604
SIRET
49816560400030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
COURNON D AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803321B0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9355 Rte De La Charite, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS 3J ; la décision est intervenue le 23 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803321B0114, déposé en mairie de Bourges.

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