Déclaration préalable Locaux N° 04123217W0059

Déclaration préalable n° 04123217W0059 à Salbris pour 69 m² de locaux, 4 Rue Du Marche

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier DP n° 04123217W0059

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.M.C SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 janvier 2018 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04123217W0059 porte sur un projet situé 4 Rue Du Marche. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.M.C SIMON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK172, AK819. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salbris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK172 AK819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 265 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 265 m²
Total 390 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 45 m² 0 m² 69 m² -24 m² 114 m²
Autres activités 127 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 151 m²
dont Entrepôt 127 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 151 m²
Total locaux 265 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.M.C SIMON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478671209
SIRET
47867120900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERTE-IMBAULT (41300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123217W0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Marche, à Salbris (41300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.M.C SIMON et accordée le 23 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123217W0059, déposé en mairie de Salbris.

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