Permis de construire n° 04123213S0009 à Salbris pour 2 472 m² de logement et locaux, Les Champs De
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 04123213S0009
Demandeur
COMMUNE DE SALBRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123213S0009 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un projet situé Les Champs De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALBRIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 4 T3, 8 T4, 3 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 930 m² d'habitation et 542 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR489, AR515. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De Salbris
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
| Locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 2 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 472 m² | 2 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
20 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | 4 | 8 | 3 | 1 | 20 |
| 15,0 % | 5,0 % | 20,0 % | 40,0 % | 15,0 % | 5,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALBRIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102329
- SIRET
- 21410232900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALBRIS (41300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALBRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123213S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |