Permis de construire à Saint-Romain-sur-Cher pour 1 067 m² de logement et locaux - 52 Rue Principale
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 10 octobre 2018 · Dossier PC n° 04122918U0004 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04122918U0004, délivré le 10 octobre 2018 à Saint-Romain-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 52 Rue Principale, Saint-Romain-sur-Cher (41140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 723 m² d'habitation et 344 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2426, D2579, D2580.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Romain-sur-Cher
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
| Locaux | 969 m² | 344 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² |
| Total | 969 m² | 1 067 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 98 m² | 1 067 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total locaux | 969 m² | 344 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122918U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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