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Permis de construire Mixte N° 04122918U0004

Permis de construire n° 04122918U0004 à Saint-Romain-sur-Cher pour 1 067 m² de logement et locaux, 52 Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Principale, à Saint-Romain-sur-Cher (41140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER et accordé le 10 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 723 m² d'habitation et 344 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122918U0004, déposé en mairie de Saint-Romain-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 04122918U0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2018 à Saint-Romain-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122918U0004 porte sur un projet situé 52 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 723 m² d'habitation et 344 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2426, D2579, D2580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 623 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Localisation du projet à Saint-Romain-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2426 D2579 D2580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41229
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	723 m²	0 m²	723 m²	723 m²
Locaux	969 m²	344 m²	969 m²	-625 m²	344 m²
Total	969 m²	1 067 m²	969 m²	98 m²	1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	914 m²	0 m²	914 m²	-914 m²	0 m²
dont Hôtels	914 m²	0 m²	914 m²	-914 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Autres activités	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
dont Entrepôt	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total locaux	969 m²	344 m²	969 m²	-625 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

13 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
En résidence	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102295
SIRET: 21410229500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ROMAIN-SUR-CHER (41140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04122918U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Principale, à Saint-Romain-sur-Cher (41140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER et accordé le 10 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 723 m² d'habitation et 344 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122918U0004, déposé en mairie de Saint-Romain-sur-Cher.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romain-sur-Cher

PC n°04122917U0003 Logement Terminé

2 Rue Du Chemin De Fer La Fosse Vilain

Saint-Romain-sur-Cher (41140)

Nouvelle construction

08 déc. 2017 74 m² SDP

PC n°04122917U0004 Locaux Autorisé

11 Route De La Cave

Saint-Romain-sur-Cher (41140)

Extension sans transformation

08 janv. 2018 241 m² SDP

PC n°04122918U0005 Logement Terminé

32 Route De Monteriou

Saint-Romain-sur-Cher (41140)

Nouvelle construction

26 sept. 2018 189 m² SDP

PC n°04122918U0007 Logement Commencé

53 Route De Monteriou

Saint-Romain-sur-Cher (41140)

Nouvelle construction

16 nov. 2018 90 m² SDP

PC n°04122918U0009 Logement Autorisé

26 Route Des Moulins

Saint-Romain-sur-Cher (41140)

Nouvelle construction

27 déc. 2018 134 m² SDP

PC n°04122919U0004 Locaux Commencé

71 Route Du Petit Morlu

Saint-Romain-sur-Cher (41140)

Extension sans transformation

14 mai 2019 997 m² SDP AGRI FRANCE EXPLOITATION

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