Permis de construire n° 04122919U0004 à Saint-Romain-sur-Cher pour 997 m² de locaux, 71 Route Du Petit Morlu
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 04122919U0004
Demandeur
AGRI FRANCE EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04122919U0004, délivré le 14 mai 2019 à Saint-Romain-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 71 Route Du Petit Morlu. AGRI FRANCE EXPLOITATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41229
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 690 m² |
| Total | 693 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 693 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 693 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI FRANCE EXPLOITATION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415105295
- SIRET
- 41510529500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-SUR-CHER (41140)
Autres dossiers de AGRI FRANCE EXPLOITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122919U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |