Permis de construire Locaux N° 04122019E0017

Permis de construire à Saint-Laurent-Nouan pour 1 292 m² de locaux - Rue Des Champs De La Croix

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 04122019E0017

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Cette page présente le permis de construire n° 04122019E0017, délivré le 4 octobre 2019 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Champs De La Croix, Saint-Laurent-Nouan (41220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT411, AT64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 022 m²

Surface existante avant

4 317 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

4 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Dépôt
26/08/2020
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT411 AT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 317 m² 1 292 m² 0 m² 799 m² 0 m² 493 m² 4 810 m²
Total 4 317 m² 1 292 m² 0 m² 799 m² 0 m² 493 m² 4 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 317 m² 1 292 m² 0 m² 799 m² 0 m² 493 m² 4 810 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224100016
SIRET
22410001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122019E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 26/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Champs De La Croix, Saint-Laurent-Nouan (41220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER et accordé le 4 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122019E0017, instruit par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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